Les juristes anglais du XIXe siècle en tomberaient sans doute en bas de leur siège. Pourtant, l'École de droit de l'Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick, a opéré une petite révolution en créant la common law en français. Justice est rendue aux francophones.
«The Common Law is English and should not be taught in any other language than English», avait lancé un professeur de l'Université de Cambridge il y a une quinzaine d'années. Cette thèse est réfutée depuis 1978, année où l'École de droit de l'Université de Moncton a conçu une formation en français menant au baccalauréat en Droit commun.
À cette époque, les conditions d'admissibilité aux études juridiques ne favorisaient pas les francophones vivant à l'extérieur du Québec, et leurs possibilités de réussite n'égalaient pas celles des anglophones. «Il y avait déjà des procès en français, mais il y avait de gros problèmes de terminologie, puisque même les avocats francophones étaient formés en anglais», souligne Serge Rousselle, vice-doyen de l'École de droit. Aujourd'hui, les procès civils se déroulent en français dans six provinces, alors que les citoyens de toutes les provinces ont droit à des procès criminels en français.
En 1997, on comptait environ un avocat pour 521 personnes chez les anglophones, alors qu'on en comptait un pour 739 personnes chez les francophones. En 1975, le nombre d'avocats francophones par habitant était trois fois moins élevé que chez les anglophones.
Les pionniers de la common law en français peuvent dire mission accomplie : au printemps 1997, déjà 400 diplômés en common law exerçaient leurs activités professionnelles partout au Canada et ailleurs dans le monde. Les publications juridiques en français se multiplient, et six provinces ont leur association de juristes franco- phones. Mais surtout, «les gens peuvent maintenant choisir la langue de leur procès», ajoute Serge Rousselle. Sans compter que l'École de droit de l'Université de Moncton a fini par «développer des créneaux particuliers, comme le droit linguistique, que plusieurs pratiquent maintenant», mentionne le vice-doyen.
Rayonnement international
Pour mieux diffuser les connaissances acquises à l'École de droit, le gouvernement canadien créait, en 1989, le Centre international de la common law en français (CICLEF). Ce dernier gère des programmes d'enseignement en common law et en droit comparé pour des juristes de l'extérieur du Canada.
«À tous les deux ans, nous faisons une rencontre de droit comparé, qui regroupe notamment des professeurs d'universités africaines. Cela permet de faire connaître les méthodes d'enseignement qu'on utilise ici», indique Pierre Arseneault, directeur du CICLEF. Le Centre international tisse aussi des liens avec l'Union européenne, «parce qu'elle a de plus en plus de partenaires francophones», signale Pierre Arseneault.
Le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), un autre «rejeton» de l'École de droit, contribue quant à lui à la diffusion du français juridique dans les provinces et territoires de common law et dans la francophonie. Il lui incombe également d'assurer le caractère bilingue des arrêts publiés au Nouveau-Brunswick.
Le CTTJ a déjà publié le Judic-tionnaire, utilisé à l'extérieur du Canada. Autre manifestation de son rayonnement international, le CTTJ a participé à la réalisation d'un dictionnaire comparatif de la terminologie du droit d'auteur et du copyright, à la demande du gouvernement français. «Parmi nos réalisations récentes, nous préparons une édition intégrée des six tomes du Vocabulaire de la common law. Nous voulons plus d'uniformité dans les termes français de la common law. Nous l'avons atteint, par exemple dans les domaines de la preuve, des biens, et nous travaillons sur la fiducie», explique Gérard Snow, directeur du CTTJ.
D'après le Maclean's, en 1997, l'École de droit de l'Université de Moncton se classait quatrième parmi les écoles de droit canadiennes. En outre, depuis 1990, une trentaine d'étudiants étrangers ont complété la formation menant au diplôme en common law.
Mais ce n'est pas parce que la common law s'enseigne enfin en français, et qu'elle se répand dans le monde, qu'il faut s'asseoir sur ses lauriers. Comme Serge Rousselle, les juristes francophones se posent des questions : «On a amené la common law en français, mais a-t-on amené d'autres aspects à la pratique du droit, comme des aspects culturels ?» Il cite l'exemple du juge acadien Michel Bastarache, récemment nommé à la Cour suprême du Canada, qui a bâti sa carrière en prenant la défense des droits des francophones au pays : «L'apport culturel des francophones au droit va être important, mais on ne sait pas encore à quel point.»
Josée Descôteaux