Connaître certains résultats avant d’aller voter !

APF

Avant de se rendre aux urnes le 28 juin prochain pour exprimer leur droit de vote, les électeurs de l’Ouest du pays pourront s’informer des résultats électoraux dans les provinces maritimes.

En effet, Élections Canada a décidé de contourner l’article 329 de la Loi électorale du Canada et de lever l'interdiction de diffusion prématurée des résultats électoraux dans les circonscriptions où tous les bureaux de scrutin ne sont pas encore fermés.

Cette position d’Élections Canada fait suite à un jugement, rendu en octobre 2003 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui allègue que l'article 329 va à l’encontre de l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Une autorisation d’appel à ce jugement a été accordée le 11 mars 2004, mais puisque cette cause n’a pas encore été entendue, le verdict est maintenu. Élections Canada a donc décidé d’appliquer de manière uniforme à la grandeur du pays la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique pendant cette élection générale.

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